- titres de propriété
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Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Propriété intellectuelle au Sénégal — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair … Wikipédia en Français
Propriete privee — Propriété publique L expression propriété privée est un pléonasme[1] : au plan conceptuel, la propriété est nécessairement privée. Il n existe pas de concept de propriété non privée , le domaine public étant un concept totalement différent… … Wikipédia en Français
Propriete et droits civils — Propriété et droits civils En droit constitutionnel canadien, l article 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement provincial l autorité exclusive de légiférer dans les matières liées à la propriété et les droits civils… … Wikipédia en Français
Propriété et droits civils — En droit constitutionnel canadien, l article 92(13)[1] de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement provincial l autorité exclusive de légiférer dans les matières liées à la propriété et les droits civils dans la province[2]. Ce… … Wikipédia en Français
Conseil en propriété industrielle — En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès… … Wikipédia en Français
Institut National De La Propriété Industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l … Wikipédia en Français
Institut National de la Propriété Industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l … Wikipédia en Français
Institut national de la propriete industrielle — Institut national de la propriété industrielle Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1] … Wikipédia en Français
Office national de la propriété industrielle — Institut national de la propriété industrielle Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1] … Wikipédia en Français
Institut national de la propriété industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du… … Wikipédia en Français